Mentions légales
1. Éditeur du site et du Logiciel
Nom : Adrien DEPROST
Qualité : Développeur et détenteur des droits d'auteur
Adresse : 21 rue du 4 Aout 1789, 69 100, Villeurbanne
Email : formulaire de contact
Directeur de la publication : Adrien DEPROST
2. Distributeur
Raison sociale : Vincent BONNIER, Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR62510653736
Numéro SIRET : 510 653 736 00031
Adresse : 243 RUE VENDOME, 69003 LYON
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Collecte des données
Ce site et ce Logiciel ne collectent aucune donnée personnelle de manière automatique (hors formulaires explicitement remplis par l'Utilisateur). Les seules données collectées sont celles que vous nous fournissez volontairement via :
- Les formulaires de contact (nom, email, message).
- Les demandes d'assistance ou de support technique.
2. Finalité des données
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes ou questions.
- Assurer le support technique lié au Logiciel.
- Vous contacter si nécessaire pour des informations liées à votre demande.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou transmise à des tiers.
3. Durée de conservation
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant 1 an à compter de leur réception. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
4. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
Politique relative aux cookies
1. Utilisation des cookies
Ce site et ce Logiciel n'utilisent aucun cookie. Aucun traceur ou cookie publicitaire ou autre technologie de suivi n'est déployé.
2. Consentement
Comme aucun cookie n'est utilisé, aucun consentement n'est requis. Vous pouvez naviguer sur ce site en toute transparence, sans craindre de collectes de données via des cookies.
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- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site.
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
- Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et données de site.
Conditions d'utilisation
1. Définitions
- Logiciel : désigne le logiciel fourni sous cette licence, y compris le code source, le code objet, la documentation associée et tous les composants tiers intégrés.
- Utilisateur : désigne la personne ou l'entité qui obtient une copie du Logiciel sous cette licence.
- Propriétaire : désigne Adrien DEPROST, le détenteur des droits d'auteur sur le Logiciel.
2. Octroi de licence
Le Propriétaire accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions suivants :
- Utilisation autorisée : L'Utilisateur peut installer et utiliser le Logiciel uniquement pour un usage personnel ou interne.
- Interdiction de modification : L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire.
- Interdiction de distribution : L'Utilisateur n'est pas autorisé à distribuer, sous-licencier, vendre, louer ou transférer le Logiciel à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire.
3. Propriété intellectuelle
Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les droits d'auteur, brevets, marques et secrets commerciaux, appartiennent exclusivement au Propriétaire. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.
4. Responsabilité limitée
Le Logiciel est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité de tels dommages.
5. Résiliation
Cette licence prendra fin automatiquement en cas de violation des termes par l'Utilisateur. À la résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession.
6. Divers
- Loi applicable : Cette licence est régie et interprétée conformément aux lois françaises.
- Accord complet : Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur concernant le Logiciel et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
- Modifications : Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les termes de cette licence à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication.